Amendement n° CD424 · Article 11
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Fugit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre en place. »
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement du changement, venant compléter le rôle d'un éventuel préfigurateur, pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle autorité. En effet, compte tenu des délais impartis et de la complexité des chantiers à mener (nouvelle organisation de travail, sujets sociaux…), il est impératif d’accompagner l’ASN et l’IRSN et de proposer des outils éprouvés de conduite du changement. Cet amendement répond à une demande des syndicats de l'ASN et apparaît de nature à conforter le processus de rapprochement entre les deux entités.