Amendement n° CD422 · Article PREMIER
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 01/03/2024
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- Tombé (discuté)
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- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Fugit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« publique »
le mot :
« humaine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi qui avait été modifiée par le Sénat. En effet, la notion de santé publique s'intéresse plutôt aux déterminants et aux actions de politique publique en vue d'améliorer la santé de la population. Dans le contexte du présent article, la notion qui est recherchée concerne plutôt les conséquences directes sur la santé des humains en cas d'accidents ou non. Il serait ainsi souhaitable de revenir à la notion de « santé humaine ».