Amendement n° CD405 · Article 5
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Fugit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les mandats des membres du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pas interrompus »,
les mots :
« Le mandat de chaque membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas interrompu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.