Amendement n° CD392 · Article 3

De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 01/03/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Signataires: M. Fugit, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« Les personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection »,

les mots :

« Le personnel ».

Amendement rédactionnel.