Amendement n° CD377 · Article 2

De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 01/03/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Signataires: M. Fugit, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« dispositions »,

le mot :

« règles ».

Amendement rédactionnel.