Amendement n° CD356 · Article 2
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 01/03/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 592‑13‑4. – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définit, dans son règlement intérieur, les niveaux d’exigence attendus en fonction des différents types d’installations soumis à son examen. »
Exposé sommaire
Dans la continuité des objectifs du présent projet de loi, cet amendement vise à optimiser le temps d’instruction des dossiers en fonction de leur degré de sensibilité et de dangerosité réel.
Comme souligné par les exploitants de nouveaux réacteurs modulaires durant les auditions du rapporteurs, la plupart de ces installations impliquent des expositions relativement faibles (1mSv) sans pour autant voir allégés la durée et le niveau d’exigence appliqués à leurs dossiers.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel