Amendement n° CD349 · Article 11
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 01/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces propositions sont également transmises à la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire. »
Exposé sommaire
Le décret du 7 novembre 2022 a institué une délégation au nouveau nucléaire afin d’assurer le suivi de l’avancement de la construction de nouveaux réacteurs de 3e génération EPR 2.
En tant que relais privilégié du Gouvernement, il semble pertinent de le tenir informé des besoins humains et financiers à cinq ans de l’autorité comme prévu à l’article 11, afin qu’il puisse faire état d’un éventuel écart entre les ambitions affichées et les moyens en présence.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel