Amendement n° CD335 · Article 3
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« en son sein »
les mots :
« au sein de son département de recherche ».
Exposé sommaire
L’objet de l’amendement est d’inscrire dans la loi l’existence d’un département de recherche au sein de la future autorité. Sa création était une recommandation du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de juillet 2023.
La fusion au sein d’une autorité administrative indépendante (AAI) laisse en effet craindre que la priorité soit donnée aux tâches administratives de contrôle, qui est l’ADN de l’ASN actuelle, au détriment d’une expertise appuyée sur une recherche forte. La perte d’intérêt en faveur de la recherche au sein de l’autorité pourrait entrainer à terme une baisse des financements qui y seraient consacrés, et le recours de plus en plus important à des organismes extérieurs.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel