Amendement n° CD315 · Article 7
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 01/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , ou une de ses filiales désignée par décret, ».
Exposé sommaire
L'article 7 prévoit que les 40 salariés en charge des activités relatives à la fourniture et à l'exploitation de dosimètres à lecture différée soient transférés au CEA, ou à une de ses filiales. Afin d'éviter la dispersion de cette activité, et maintenir un statut intéressant pour les salariés en charge de la dosimétrie, cet amendement supprime la possibilité de les transférer à une filiale du CEA.
Cosignataires (4)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Charles de Courson