Amendement n° CD208 · Article 15
De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de repousser la date de fusion du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025.
La mise en œuvre rapide de cette réforme contraste avec le temps généralement nécessaire pour fusionner deux entités.
En cette année 2024, l'IRSN connaît non seulement un pic d'activité, ce qui pourrait l'amener à mettre de côté certains dossiers cruciaux pour se focaliser sur la fusion.
De plus, des retards significatifs ont déjà été constatés dans divers dossiers liés à l’énergie et au nucléaire, en raison d’un calendrier trop ambitieux. La crédibilité du nucléaire, et notamment de la sûreté nucléaire, repose en partie sur la réussite de cette fusion.
Bien que le groupe Rassemblement national soit en faveur d’une politique ambitieuse dans le secteur du nucléaire, nous estimons qu'une fusion le 1er juillet est plus réaliste que le maintien de la date initiale.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu