Amendement n° CD147 · Article 2 ter
De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 01/03/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Pouzyreff, M. Ledoux et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr