Amendement n° CD64 · Article PREMIER
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/02/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier et M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est ainsi modifié :
« a) Le mot :« est » est remplacé par le mot : « constitue » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « afin de protéger la santé publique ainsi que l’environnement » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider la définition de la sûreté nucléaire inscrite au sein de l’article L291‑1 du code de l’environnement.
La formule « et plus généralement » laisse entrevoir un objectif général et flou. L’objectif final de la sûreté nucléaire doit bien être de protéger la santé publique et l’environnement à travers la mise en place d’un certain nombre d’actions et de mesures de maintenance et de prévention.
Le présent amendement rédactionnel vise donc à mieux souligner ces objectifs.
Cosignataires (5)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Dominique Potier