Amendement n° CD4 · Article 4
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 21/02/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la consultation du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire car cet organisme comprend des membres de la future AISNR qui deviendrait ainsi juge et parti. Tout conflit d'intérêt serait donc évité.