Amendement n° CD1 · Article 2
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 21/02/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« responsable »,
les mots :
« ou les personnes responsables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la plupart du temps plusieurs personnes sont en charge de l'expertise d'où cet ajout.