Amendement n° CD193 · Article PREMIER
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 05/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Violland, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« moyenne ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence et de coordination avec l’amendement précédent qui se proposait de mentionner la faible durée de commercialisation.