Amendement n° CD186 · Article 2
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Violland, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« , selon une trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale »
les mots :
« et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total ».
Exposé sommaire
PRECISER