Amendement n° CD184 · Article 2
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » , sont insérés les mots : « et sociale ».
Exposé sommaire
Un produit n’est véritablement durable que si son impacte sociale n’est pas néfaste.
Ainsi, cet amendement vise à prendre en compte l’impact social d’un produit pour fixer son éco-contribution
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin