Amendement n° CD183 · Article 3
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Violland, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide »
les mots :
« consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 1er.