Amendement n° CD181 · Article 2
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Violland, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en fonction de leur participation à »
les mots :
« selon qu’ils relèvent ou non de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.