Amendement n° CD180 · Article 2
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Violland, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Au début du deuxième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination.