Amendement n° CD178 · Article 2
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Violland, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Au début du deuxième alinéa, le mot : « article », est remplacé par la référence : « I ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.