Amendement n° CD164 · Article 2
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Pahun, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne et M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »,
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend compléter les critères de modulation des REP en indiquant qu'il s'agit également de prendre en compte les atteintes à la biodiversité des produits.
Cosignataires (5)
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Bruno Millienne, Hubert Ott