Amendement n° CD163 · Article 2
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, après le mot : « utilisée, », sont insérés les mots : « la teneur en polyester, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire le principe d’une écomodulation selon le type de matériau composant le produit. Le polyester en particulier, fibre synthétique dérivée du pétrole, est devenu la matière la plus utilisée par l'industrie textile et en particulier par les marques de la fast fashion. Le polyester est deux fois plus utilisé qu’il y a 20 ans. Or, les vêtements en polyester sont extrêmement polluants, relâchant des microplastiques lors du lavage, et ne pourront pas être recyclés une fois jetés.
Dans le cadre de la REP, il est proposé de pénaliser les produits composés de polyester, par exemple avec un malus de 1€ pour un produit composé à plus de 20% de polyester, 2€ pour un produit composé à plus de 40% de polyester et 5€ pour un produit composé à plus de 50% de polyester.
Amendement travaillé avec Zero Waste France et les Amis de la Terre