Amendement n° CD157 · Article 3
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un programme de réindustrialisation des secteurs textiles prévoyant notamment les objectifs de relance de la production de produits textiles sur le territoire national, de soutien au développement de la filière, de formation de personnels qualifiés pour la confection et la réparation des matières textiles ainsi que de lutte contre les pratiques de pressions sociales sur les travailleurs étrangers.
Exposé sommaire
L'industrie textile ne peut faire l'objet de lois sporadiques pour se développer et améliorer significativement sa durabilité financière, environnementale et sociale.
Seul un plan National d'investissements et de soutien peut fonctionner.
Cet amendement vise donc à demander au gouvernement de le présenter.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin