Amendement n° CD131 · Article 2
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr