Amendement n° CD129 · Article 3
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots
« la publicité »
insérer les mots
« directe et indirecte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser toutes les formes de publicités : publicité directe ou cachée sous forme de placement de produits dans des films, séries, téléfilms, réseaux sociaux..
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, José Beaurain, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu