Amendement n° CD126 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, après le mot :
« vestimentaires »,
insérer les mots
« , de décoration ».
Exposé sommaire
Les produits textiles neufs pour la maison sont le prolongement du secteur du textile d'habillement et doivent, à ce titre, être concernés par les dispositions de la présente proposition de loi.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu