Amendement n° CD121 · Article 3
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 04/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article 244 quarter I du code général des impôts, les mots : « fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, » sont supprimés.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que les industries textiles qui délocalisent leur activité en France puissent bénéficier d'un crédit d'impôts comme c'est déjà le cas pour l'industrie culturelle par exemple.
Si nous voulons que l'industrie textile ait un impact moins important sur l'environnement, nous devons favoriser son activité sur le territoire national pour que la production soit au plus près du consommateur.
Faire bénéficier les entreprises qui reviennent en France d'un crédit d'impôt pourra participer à l'objectif commun.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu