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Amendements / Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° CD118 · Article PREMIER

De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 04/03/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
Dossier
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Signataires
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« II – L’accès aux plateformes de vente en ligne des producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au I est conditionné à la validation obligatoire par le consommateur d’un message encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental. »

Exposé sommaire

Selon les différents acteurs auditionnés, la mise en place d'un message à proximité des prix pour chacun des articles de la fast-fashion semble techniquement difficile, d'autant plus qu'une grande partie de ces achats s'effectue via un téléphone mobile. Le message risque d'être noyé dans un grand nombre d'informations et donc rendu inutile. 

Nous proposons donc qu'à l'ouverture d'une plateforme internet d'achat de produits de fast-fashion en ligne, une fenêtre à validation de lecture obligatoire par le consommateur s'affiche. Ainsi, à chaque connexion sur l'une de ces plateformes, le consommateur voit le message encourageant au réemploi et à la réutilisation des articles textiles. 

Cosignataires (10)

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu