Amendement n° CD72 · Article PREMIER
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« pris par les ministres en charge de l’industrie, du commerce et de l’écologie après avis des organisations professionnelles représentatives du secteur. »
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que le décret qui précisera les modalités d’application de l’article 1er est pris conjointement par les ministres en charge de l’industrie, du commerce et de la transition écologique après avis des organisations professionnelles représentatives du secteur, afin de garantir une vision la plus complète possible de la définition de la fast-fashion.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin