Amendement n° CD67 · Article PREMIER
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits, à proximité du prix »
les mots :
« à proximité des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit prévues à l’article 13 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l’obligation d’information encourageant le réemploi et la réparation des produits devra figurer avec les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit prévues à l’article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), afin de permettre au consommateur de disposer de toutes les informations à un emplacement unique et accessible.
S’agissant de l’habillement, les producteurs et importateurs doivent informer les consommateurs sur l’incorporation de matière recyclée, la présence de substances dangereuses ou de microfibres plastiques dans les produits, et leur traçabilité.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin