Amendement n° CD66 · Article PREMIER
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« messages »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« informant le consommateur du montant acquitté de contribution financière mentionnée au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le message sur le réemploi et la réparation prévu au III de l’article 1er par une visible fee, c’est-à-dire une information du consommateur sur le montant qu’il acquitte au titre de la responsabilité élargie du producteur, dans un but pédagogique.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin