Amendement n° CD63 · Article PREMIER
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« produits, »,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« sur un bandeau en haut ou bas de chaque page de la plateforme. »
Exposé sommaire
L’alinéa 4 de l’article 1er de la proposition de loi prévoit que les producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles affichent sur leurs plateformes de vente en ligne des messages encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental. La dernière phrase de cet alinéa précise que cette mention doit figurer sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits, à proximité du prix.
Cette obligation si elle devait être appliquée rendrait difficilement lisible et compréhensible les plateformes de vente en ligne.
C’est pourquoi, dans un souci de simplicité et de lisibilité, le présent amendement de repli, propose que cette mention figure sur des bandeaux situés en haut ou bas de chaque page des plateformes de vente en ligne de produits textiles.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin