Amendement n° CD35 · Article 2
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry et M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2026, le montant de la pénalité applicable aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 contenant du polyester est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressive qui débute au minimum à 50 centimes par produit et atteint au maximum 10 euros par produit en 2030. Cette pénalité ne peut être intégrée dans le prix du produit. »
Exposé sommaire
Fabriqué à partir de pétrole, le polyester est un tissu synthétique très polluant. Selon le WWF, "il faut environ 1,5 kg de pétrole pour fabriquer 1 kg de polyester".
Ce matière est à l'origine de pollutions massives de l'air, des sols et des eaux et polluent massivement nos cours d'eau et océan par la diffusion de micro-plastiques.
Cet amendement vise donc à décourager l'utilisation de cette matière.
Cosignataires (4)
Lisa Belluco, Charles Fournier, Marie Pochon, Nicolas Thierry