Amendement n° CD17 · Article 2
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 10 euros »
le montant :
« 30 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 30 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pour les produits dit de « fast fashion ».
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit