Amendement n° CD14 · Article 2
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au pourcentage :
« 50 % »
le pourcentage :
« 70 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 à 70 % le montant de la pénalité sur le prix de vente hors taxe sur les produits dit de « fast fashion ». Il s’agit en effet d’atteindre un pourcentage significatif du prix de vente (70 %) pour faire véritablement évoluer les pratiques des producteurs, tout comme les comportements d’achat des consommateurs.
La production mondiale de textile a presque doublé entre 2000 et 2015 et la durée de vie des vêtements a diminué de 36 % au cours de la même période. D’ici 2030, la consommation mondiale de vêtements et de chaussures devrait augmenter de 63 % pour passer à 62 millions de tonnes. La tendance à utiliser des vêtements de moins en moins longtemps avant de les jeter est le principal facteur qui alimente des modes de surproduction et de surconsommation non durables.
Cosignataires (4)
Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Dominique Potier