Amendement n° CD10 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ligne »
insérer les mots :
« des informations fiables sur l’incidence de leurs produits sur l’environnement et »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le type d'information que doivent afficher les producteurs, distributeurs et importateurs de produits dit de la « fast fashion » sur leurs sites internet.
La résolution du Parlement européen du 1er juin 2023, sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaire, indique qu’il est en ce sens « important que les marques communiquent des informations fiables sur l’incidence de leurs produits sur l’environnement, et que nombre d’entre eux sont prêts à modifier leurs habitudes d’achat pour des options durables, sous réserve d’un étiquetage clair et fiable, qui pourrait contribuer à orienter la demande vers des vêtements de qualité moins nocifs pour les travailleurs et l’environnement ; que la communication d’informations ne devrait pas conduire à des pratiques d’écoblanchiment ; que des initiatives menées dans le secteur, telles que l’utilisation de fibres et de textiles plus durables ou respectueux de l’éthique, peuvent ne représenter qu’un faible pourcentage de la gamme d’une marque, dont le reste de l’activité se déroule comme à l’accoutumée ».
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit