Amendement n° CD5 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des seuils fixés par décret, »
les mots :
« un seuil de 10 000 nouvelles références commercialisées chaque année, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les seuils encadrant la fast-fashion en fixant un seuil de 10 000 nouvelles références commercialisés chaque année à partir duquel s’appliquera un malus sur les produits textiles.
Avec 3,3 milliards d’articles commercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant, jamais autant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur le territoire. Cela correspond à 826 000 tonnes de textiles et à environ 30 millions de tonnes de CO2, environ 5 % de l’empreinte carbone de la France.
Pour mettre en parallèle avec l’ensemble du secteur, environ 11 150 metteurs en marché sont aujourd’hui enregistrés auprès de Refashion, ce qui constitue (sur la base des 3,3 milliards d’unités) une moyenne de 295 000 unités par acteur.
Enfin, selon l’étude d’En Mode Climat (septembre 2023), l’entreprise Shein dispose de 600 000 références nouvelles chaque année, H&M de 12 000 références ou encore Asos de 110 000 références. .
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit