Amendement n° CD3 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Tout producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au-delà des obligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de respecter des critères de performance en matière de recyclage. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes.
Au-delà de la filière REP des déchets textiles, le présent amendement vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes.
Le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. La quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert.
Lorsque ces produits contiennent des fibres plastiques ils présentent des risques particulièrement grave sur le plan sanitaire et environnemental.
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit