Amendement n° CD146 · Article PREMIER
De Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr