Amendement n° CD132 · Article PREMIER
De Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Vilgrain et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les objectifs intermédiaires de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre entre 2024 et 2027 afin de permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer et de pouvoir anticiper le rehaussement de la trajectoire des objectifs à partir de 2027.