Amendement n° CD110 · Article PREMIER
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Cousin, M. Barthès, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Blairy et M. Bovet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu