Amendement n° CD106 · Article PREMIER
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 05/04/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr