Amendement n° CD98 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à accélérer encore les objectifs déjà élevés de renouvellement du parc automobile des entreprises française.
Nous vivons une période de crises multiples et du manque de compétitivité pour les entreprises françaises en Europe et dans le monde.
L'instabilité juridique en matière de l'environnement et le durcissement des règles de manière disproportionnée sur le territoire national au regard des 0,9% d'émissions de gaz à effets de serres que représente la France à l'échelle mondiale participent de ces crises.
L'urgence est de soutenir l'économie française et de fixer des règles sur les moyen et long termes, à l'inverse de ce que propose cet article.
Le présent amendement vise donc à le supprimer