Amendement n° CD74 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
L’article 1er de la proposition de loi vise à exclure les véhicules hybrides de la liste des véhicules éligibles au taux de renouvellement des flottes afin de la recentrer sur les véhicules électriques.
Une telle mesure rendrait la proposition de loi irréaliste et contre-productive, réduisant les alternatives technologiques disponibles pour les entreprises pour satisfaire leurs objectifs de décarbonation, ignorant leurs réalités opérationnelles et les exposant à des sanctions injustes.
Les véhicules hybrides sont aujourd’hui un levier de verdissement du parc, sans lequel aucun des objectifs fixés ne sera tenu. Un mix énergétique incluant les véhicules hybrides ainsi que toutes les alternatives moins émettrices de CO2 ou de polluants atmosphériques (notamment le gaz, le biogaz, le bio éthanol et les carburants liquides bas carbone) constituerait une approche pragmatique tout en répondant aux contraintes de circulation dans les ZFE-m.
Le présent amendement vise donc à réintégrer les véhicules hybrides parmi les véhicules éligibles à la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprises visée à l’article 1er.
Cosignataires (6)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin