Amendement n° CD69 · Article 2
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 224‑12‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après la référence : « L. 224‑7 » le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ;
2° À la première phrase, après le mot : « sensibilisation » sont insérés les mots : « des gestionnaires de flottes et » ;
3° À la seconde phrase, après le mot : « véhicules » sont insérés les mots : « électriques et » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elles mettent également en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des gestionnaires de flottes et de bâtiments sur la gestion de l’énergie et le pilotage des points de recharge, permettant une utilisation optimale des véhicules électriques et hybrides rechargeables. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la sensibilisation et la formation des personnes en charge, au sein des entreprises, d’assurer l’électrification des flottes.
La formation et la sensibilisation sont des outils clés pour accompagner les salariés dans le passage à l’électrique, il ne s’agit pas seulement d’appliquer des obligations mais d’embarquer également les salariés, eux-mêmes futurs électromobilistes et ambassadeurs de la transition, au sein des entreprises.
La sensibilisation et la formation s’inscrivent plus largement dans le cadre de la conduite du changement au sein des entreprises. Si la démarche d’électrification paraît simple, elle est en réalité une véritable transformation par les ruptures qu’elle entraîne.
Aussi, cet amendement propose d’intégrer les responsables des flottes et des bâtiments dans les actions de formation et de sensibilisation obligatoire.