Amendement n° CD64 · Article PREMIER
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr