Amendement n° CD44 · Article 2
De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
- Dossier
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Signataires
- M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu