Amendement n° CD38 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
- Dossier
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 11 août 2024 ».
Exposé sommaire
L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances de 2024 a suscité des oppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’île de France.
Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréver en priorité les prix des hôtels les moins chers. Si la taxe représentera une part mineure pour une chambre de palace, tout juste 1% du prix pour une chambre à 3000 euros la nuit, elle représentera 20% du prix d'une chambre à 60 euros la nuit.
Porter le montant de cette taxe à 400% va donc en priorité impacter les professionnels et les touristes aux moyens les plus modestes qui auront besoin de se loger dans la région.
Cet amendement de repli vise donc à limiter strictement l'augmentation prévue à la seule période des jeux olympiques et paralympiques pour que les Hôteliers et les Français n'aient pas à subir une mesure si contraignante plus longtemps que la période dans laquelle sa légitimité est puisée.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin