Amendement n° CD11 · Article unique
De Aymeric Caron (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Caron
- Source
- assemblee-nationale.fr